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Merci à Jean-Luc Rivoire pour cet article éclairant et qui répond à une question de droit que j'avais posée ici. J'aurais deux questions supplémentaires au juriste qu'il est :
- Le secret professionnel est, me semble-t-il, lié à des professions dites réglementées et contrôlées par un ordre professionnel (médecin, avocat, huissier etc.). Le Législateur assimile-t-il le prêtre à une profession réglementée ?
- Faudrait-il repositionner la confession dans le régime juridique de la confidentialité et non plus du secret professionnel ? Dans ma propre profession je ne suis pas soumis au secret professionnel mais au respect de la confidentialité, qui, ai-je appris, est régi par le Code Civil et non plus le Code Pénal. Sans être juriste, il me semble que la confidentialité implique des devoirs de discrétion et de réserve, mais sans être aussi "lourd" que le cadrage pénal du secret professionnel. Cet "allègement" permettrait-il plus facilement à un prêtre de dénoncer des faits répréhensibles, en éprouvant moins le dilemme relatif à la révélation d'un secret ? Et l'Eglise pourrait-elle alors remplacer le mot de secret par celui de confidentialité ?
Merci d'avance pour les réponses.
Merci Julien pour votre commentaire. Vous évoquez le fait que le secret professionnel serait lié à l'existence de professions réglementées, contrôlées par des ordres professionnels. Il apparait que le secret professionnel n'est pas une prérogative des professions réglementées mais une obligation incombant à certains professionnels en fonction des missions particulières par lesquelles ils deviennent des "confidents nécessaires".
Il me semble que pour une bonne compréhension de ce sujet il est important de distinguer secret professionnel et professions réglementées ; d'ailleurs de nombreuses professions réglementées ne sont pas soumises au secret professionnel. Il n'est dès lors pas nécessaire que les prêtres soient des professionnels organisés pour que le secret professionnel leur soit imputable.
Dans votre deuxième question vous évoquez la confidentialité qui ressortirait du code civil et le secret professionnel qui serait pénal et vous envisagé de réfléchir à remplacer l'un par l'autre. Vous avez raison le secret professionnel est prévu par le code pénal. La confidentialité, elle, couvre des situations beaucoup plus nombreuses et dans tous les secteurs de la vie en société. La confidentialité peut être contractuelle ou légale, civile, pénale ou administrative. La confidentialité concerne les correspondances, les courriers électroniques, le vote dans de très nombreuses instances associatives, syndicales, politiques ou dans le monde de l'entreprise et bien d'autres situations. La confidentialité n'est souvent pas un secret mais plutôt une publicité restreinte au terme de laquelle la documentation ne pourra être transmise qu'à certaines personnes.
On peut tout à fait envisager de remplacer le secret par la confidentialité mais alors le secret protégeant des espaces inviolables où tout peut se dire serait supprimé. La question que vous posez à partir du secret de la confession concernerait un champ beaucoup plus vaste et remettrait en cause des éléments essentiels de la vie démocratique. Une réflexion éclairée sur de tels sujets supposerait de prendre en considération de nombreux autres paramètres qui ne peuvent entrer dans la simple description du droit positif concernant le secret de la confession que j'ai tenté de proposer aux lecteurs de "Dieu maintenant"
