La justice contestée
Jean-Luc Rivoire

Les condamnations de responsables politiques comme Nicolas Sarkozy, Marine Le Pen ou Rachida Dati ont ravivé un débat essentiel : la justice est-elle devenue trop puissante, ou est-elle au contraire prise pour cible lorsqu'elle applique la loi aux détenteurs du pouvoir ? En s'appuyant notamment sur les analyses de la magistrate Magali Lafourcade, Jean-Luc Rivoire examine comment la contestation croissante de l'institution judiciaire dépasse les affaires individuelles pour mettre en cause les fondements mêmes de l'État de droit.

Jean-Luc Rivoire, juriste, est membre de l’équipe animatrice de « Dieu maintenant ».

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Quand les responsables politiques contestent leurs juges

Les affaires judiciaires en cours concernant Nicolas Sarkozy, Marine Le Pen ou Rachida Dati, ont donné le spectacle d’affrontements d’une rare intensité entre la justice et des responsables politiques. Le monde des affaires et la classe politique considéraient que la meilleure façon de se protéger dans les dossiers de corruption était de faire trainer les affaires ou de compter sur le faible niveau des juges en matière économique. Ces stratégies ont échoué, la justice a fini par passer. La magistrature a singulièrement amélioré ses compétences. La création du Parquet National Financier (PNF)s’est mise en œuvre, non pas pour lutter contre la corruption politique mais pour échapper aux fourches caudines du département of justice des Etats-Unis qui tentait de soumettre les grandes entreprises françaises en profitant de l’inertie de nos autorités (affaire, Alstom). La France a compris qu’il valait mieux que ces affaires soient jugées par notre pays, par nos juges et que les amendes soient perçues par le trésor public (Cf. Antoine Garapon « Esprit » décembre 2025 n°528 p.63). En moins de dix ans le PNF a rapporté à l’État 12 milliards d’Euros d’amende, de confiscations, de dommages-intérêts et de redressements fiscaux.

Que les relations entre la justice et le monde politique soient souvent tendues, cela est dans la logique des choses d’un pouvoir qui doit faire l’expérience des limites de la loi. Mais depuis quelques années des responsables politiques se livrent à des manifestations d’hostilité aux magistrats assez inquiétantes. Leur accès aux médias leur permet de construire des récits de leur condamnation en se faisant passer pour des victimes.

Quand Jérôme Cahuzac a été mis en cause puis condamné, personne pour accuser les juges, aucune organisation pour crier au scandale.
Quand François Fillon avait tenté de se présenter comme victime de la presse et des juges il n’avait pas même réussi à convaincre son camp.
Par contre dans l’affaire des assistants parlementaires du RN le soutien a été absolu dans le camp de Marine Le Pen mais pas seulement. On se souvient des propos de Gerald Darmanin au terme desquels il serait profondément choquant que Marine Le Pen soit jugée inéligible et ce quelques semaines à peine avant qu’il soit nommé garde des sceaux. Quand la condamnation en première instance de Marine Le Pen a été prononcée fin mars 2025, Jean Luc Mélenchon déclarait que, « la décision de destituer un élu devrait revenir au peuple. »
Lorsque Rachida Dati, ministre de la Culture a, sur LCI, vertement critiqué les magistrats ayant ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel pour des faits de corruption et trafic d’influence, le président de la République, pourtant garant constitutionnel de l’indépendance de la justice et le ministre de la Justice en charge de la défense de l’institution judiciaire ont tenu à l’assurer de leur soutien.
La violence des attaques de Nicolas Sarkozy après sa condamnation en première instance a été sans précèdent : il n’a pas hésité à considérer que, selon lui : « Toutes les limites de l’état de droit ont été violées. La haine n’a décidément aucune limite. » Une large part de la classe politique s’est solidarisée avec l’ancien président qui a été reçu à l’Élysée par le président Macron et visité en prison par le garde des sceau G. Darmanin.

Les politiques se victimisent et, fait nouveau, sont soutenus par bien plus que leur camp.

Nous devons faire face à deux discours faux et dangereux qui prennent, dans le débat public une ampleur inédite : la justice serait laxiste pour les délinquants ordinaires et trop sévères pour les politiques.

Le mythe d'une justice trop laxiste

Pour une part non négligeable de la population les peines prononcées seraient trop légères et insuffisamment exécutées. Les magistrats refuseraient de répondre aux attentes sécuritaires de l’opinion.

Pourtant jamais la France n’a compté autant de détenus que dans la période actuelle. En vingt ans le nombre de place en prison a été augmenté de 25%. Avec 85 000 détenus le taux d’occupation est monté à 135%, jusqu’à 200% en maison d’arrêt. La France compte 112 détenus pour 100 000 habitants, l’Allemagne 71 pour 100 000, les pays nordiques moins de 50. Aujourd’hui, le système pénal est plus sévère que dans le passé, en quelques décennies la durée moyenne des peines a été multipliée par deux.

Sur ces sujets plus que sur tous autres, il convient de veiller à toujours se confronter avec le réel et de se mettre à distance des fantasmes qui alimentent nos peurs. La délinquance est un problème majeur qu’il convient de combattre avec détermination, pas avec des idées toutes faites. Actuellement notre système carcéral est caractérisé par un taux de récidive parmi les plus catastrophiques. Comment s’attaquer sérieusement à la délinquance afin de la faire reculer ? On ne peut se contenter du tout carcéral qui a fait la démonstration de son inefficacité.

Le populisme pénal, dont se réclame l’extrême-droite, promet de pouvoir en finir avec cette délinquance qui exaspère les français mais ils « sacrifient l’efficacité des politiques pénales sur l’autel du sensationnel. » Pour être efficace, toute politique pénale devrait s’attacher à traiter les causes de la délinquance ou de la criminalité, s’inscrire dans une politique globale de prévention et de répression, s’engager dans une coopération internationale et surtout être dotée de moyens budgétaires, humains et techniques.

Une justice vraiment trop sévère envers les politiques ?

En ce qui concerne la, soi-disant, sévérité excessive des juges à l’égard des politiques, de nombreuses études, notamment celles de l’OCDE, révèlent que les atteintes à la probité publique et la grande délinquance économique, sont très insuffisamment poursuivies et sanctionnées en France. Si la justice a amélioré ses capacités à poursuivre la délinquance en col blanc, la pauvreté des moyens des services de police, des parquets et des magistrats du siège, laisse la justice encore trop démunie face au pouvoir de dissimulation des infractions et à l’extrême complexité des réseaux de blanchiment. Nous sommes loin des soi-disant excès de sévérité comme d’un acharnement des magistrats sur les puissants.

Peu importe la vérité des faits, ce qui est recherché par de nombreux politiques tentés par le populisme, c’est de dire ce qu’une partie de l’opinion désire entendre. On comprend que la justice n’est pas la véritable cible de ces discours mais qu’il s’agit en fait de remettre en cause l’état de droit. L’extrême droite et ses alliés de la droite dénonce une justice qui attacherait trop d’importance aux droits des racailles, des étrangers et autres voyous, ce qui permettrait aux délinquants d’échapper à la justice au mépris des attentes des Français.

L'État de droit, rempart contre l'arbitraire

Or l’état de droit est au cœur de la démocratie. Remettre en cause l’état de droit c’est chercher à détruire la démocratie que la France a mis plus de 250 ans à construire. Il s’agit, comme dans un certain nombre de pays dans le monde de mettre en place un état autoritaire illibéral.

L’état de droit s’est imposé comme le rempart à l’arbitraire, à la raison d’état et à la concentration des pouvoirs. En effet un état dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées, permet que la puissance de l’État soit limitée. Selon ce principe, la loi votée n’exprime la volonté générale que si elle respecte la constitution.
En 1958 la nation a institué un conseil constitutionnel chargé de dire ce qui est conforme à la constitution et ce qui ne l’est pas. L’ensemble des règles ayant force de règles constitutionnelles ont évolué dans le temps.
En 1971 le contrôle de constitutionalité se fait au regard des 89 articles de la constitution, de son préambule et des textes auxquels elle renvoie tel que notamment la déclaration des droits de l’homme, l’égalité femmes-hommes, le droit d’asile, le droit syndical, le droit de grève.
En 2005 il est ajouté au bloc de constitutionnalité la charte de l’environnement.

Concomitamment nous avons assisté à un élargissement du bloc de constitutionalité du fait de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui a décidé la primauté du droit dérivé européen sur les lois nationales.

À l’origine le conseil constitutionnel pouvait être saisi par les pouvoirs exécutifs et législatifs. Depuis ce pouvoir de saisine a été étendu aux simples individus :
À partir de 1981 la saisie de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
À partir de 2008 La saisine du Conseil Constitutionnel par des Questions Prioritaires de Constitutionalité QPC.
Ces contentieux ont souvent pour finalité la protection de l’intérêt général et sont considérés comme ayant un effet structurant sur la gouvernance de questions telles que le climat et les questions environnementales.

La réforme constitutionnelle annoncée par l’extrême droite

L’extrême-droite voudrait limiter le plus possible les contrôles de constitutionalité. Pour ce faire l’un des moyens est de réduire significativement le bloc de constitutionalité. Le RN annonce vouloir mettre en œuvre une réforme constitutionnelle par référendum dans les 100 jours de son arrivée au pouvoir. Il s’agit de faire sortir du bloc de constitutionalité et du bloc de conventionalité ni plus ni moins que :
- La Convention Européenne des droits de l’Homme.
- Les Traités de l’Union Européenne.
- Le Pacte International relatif aux droits civils et politiques.
- Le Pacte International Relatif aux Droits Économiques et Sociaux.
- La Convention Internationale des droits de l’enfant.
- La Convention de Genève sur les réfugiés.
- La Charte Sociale Européenne, c’est-à-dire tout le droit international et européen des libertés fondamentales.
Il s’agirait, ni plus ni moins, d’un véritable désastre.

La responsabilité des juges est de mettre en œuvre les principes selon lesquels « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendu équitablement publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial… » (Article 6 de la convention européenne des droits de l’homme)

Des juges respectueux de l’état de droit qui, par leur décision, n’expriment pas une opinion mais appliquent la loi « au nom du peuple français » sont nécessaires pour contenir l’arbitraire de l’État d’autant plus menaçant dans une société dont une part importante de la classe politique cherche à mettre en place un régime autoritaire.

Défendre la justice, c'est renforcer la démocratie

Il arrive malheureusement trop souvent que l’institution judiciaire soit défaillante.

La lenteur de la justice est justement dénoncée par l’opinion. Dans l’affaire Lyhanna cette lenteur incompréhensible a entraîné des conséquences tragiques insupportables. Des carences graves ont été constatées dans les services du parquet (procureurs de Toulouse et d’Auch) dans les services de police et de gendarmerie. Le fait que 70 000 dossiers d’atteintes sexuelles sur des mineurs soient en attente de traitement met en cause l’institution judiciaire dans son ensemble.

La lutte contre le trafic de stupéfiants est aussi dans une situation d’échec faute d’effectifs de magistrat et d’enquêteurs compétents et en nombre suffisant. Les mafias de la drogue qui tuent et font régner la terreur dans de plus en plus de villes, ne reculeront que si les autorités judiciaires réussissent à s’en prendre aux réseaux de blanchiment et à saisir des parts significatives de leurs avoirs. Les actifs considérables qu’ils accumulent sont au fondement de leur pouvoir et cause de leur dangerosité. On ne peut espérer un changement réel dans l’affrontement avec les narcotrafiquants si nos responsables restent dans la négation des ravages de la corruption.

Déconstruire la démocratie, soumettre les juges et les insulter, s’en remettre à « la prison magique », se couper des coopérations internationales, c’est nous laisser totalement démunis dans la lutte contre la délinquance. Combattre l’insécurité suppose de s’attaquer avec détermination aux machines à fabriquer de la délinquance, échec scolaire, trafics de stups, prostitution des mineurs, violences sexuelles sur les femmes et les enfants, faire reculer les ghettos, améliorer l’offre de logements sociaux…

Quand la justice passe c’est la République qu’on entend. « La démocratie n’est pas seulement un mode de gouvernement, elle est aussi une forme de société, une manière de vivre (ou de ne pas vivre) ensemble, elle implique un style d’existence, des mœurs, des assises mentales et affectives. Plus encore, elle est la condition même de l’existence politique, l’horizon de sens qui l’institut et la rend possible. » (M. Revault d’Allonnes in « pourquoi n’aimons-nous pas la démocratie »)

Jean-Luc Rivoire, septembre 2026
Fresque de Pablo Picasso