La raison et l’amour ne font pas toujours bon ménage
Dans une démocratie, les lois ne viennent pas du ciel ; elles ne sont pas édictées par un monarque absolu. Elles proviennent d’une conviction commune : les citoyens
affirment que la raison humaine permet et permettra toujours de trouver un accord sur les lois qui les régissent. Ils s’appuient sur la raison comme moyen de faire société.
Aujourd’hui, dans toute démocratie, les citoyens s’accordent sur le fait que la liberté et l’intérêt des individus doivent être d’une part respectés et, d’autre part, que
chacun doit composer avec l’intérêt général. C’est sur ce principe que s’appuient toutes les lois particulières qui permettent aujourd’hui, en France par exemple, de vivre
en société.
La raison est un moyen dont nous disposons pour nous rejoindre mais elle n’est pas le seul moyen. L’amour, l’amitié, la fraternité, l’affection ne sont pas de l’ordre
de la raison. Certes on peut avoir des raisons de s’aimer. Mais celui qui réduirait l’amour qu’il porte à quelqu’un aux raisons qu’il a de l’aimer dirait par le fait même
qu’il ne l’aime pas vraiment. L’amour dépasse la raison, il peut même échapper à toute raison. Pourquoi une personne en aime une autre ? Au bout du compte, cela ne
s’explique pas. On ne peut en rendre raison et on connaît les folies que l’on peut commettre au nom de l’amour ! Ainsi la raison permet de s’accorder sur des décisions
à prendre, sur des limites à ne pas franchir pour vivre en société. On pourrait dire que la raison et avec elle la délibération fait loi. Mais l’amour, quelle qu’en soit
la forme, échappe à cette dynamique. N’y a-t-il pas pour autant une loi en Amour ? Evidemment si. Pour qu’il y ait amour, amitié ou fraternité il faut être au moins
deux qui se choisissent librement, que leurs sentiments mutuels s’établissent dans la durée et que leur relation n’ait pas pour (unique) mobile la recherche
de son propre intérêt. En effet on n’achète pas l’amitié, l’amour ou la fraternité.
La raison et l’amour font loi en humanité. Mais l’amour et la raison ne sont pas régis par les mêmes lois. On pourrait même dire que les lois de l’amour introduisent
de la confusion dans celles de la raison puisqu’on s’aime toujours, au bout du compte, sans raison. Prenons un exemple. Il est légitime que la société se protège d’un
meurtrier en l’enfermant dans une prison ; elle agit dans l’intérêt de tous. Mais la mère, l’ami, l’épouse, la compagne ou le frère du
meurtrier – s’ils l’aiment vraiment – ne couperont pas toute relation avec lui; ils reconnaissent que celui qu’ils aiment a commis un meurtre mais ils ne
l’enfermeront pas dans l’acte qu’il a commis. La loi selon la raison punit, la loi selon l’amour excuse. S’il en est ainsi, le droit, en particulier le droit civil,
d’une société doit ouvrir la possibilité de relations libres et gratuites d’amitié, d’amour ou de fraternité. Mais aucune loi civile ne peut se fonder sur l’amour.
Le mariage et la possibilité de fonder une famille
S’il est un lieu où l’amour s’enchevêtre avec le droit, c’est bien sur les questions du couple et de la famille. Le droit matrimonial doit permettre que l’on puisse
s’aimer mais il ne peut pas s’appuyer sur l’amour pour ériger des lois. Lorsque certains disent qu’il n’y a pas de raison d’interdire le mariage à des couples
homosexuels qui s’aiment, ou lorsque des couples homosexuels demandent le droit de se marier parce qu’ils s’aiment, ils prennent l’amour comme le fondement du
droit civil. Or l’amour ne peut pas être et n’a jamais été le fondement du droit. On peut se marier, et on l’a toujours fait, pour bien d’autres raisons que l’amour :
par exemple, pour réunir deux propriétés foncières ou deux royaumes. On peut vouloir avoir des enfants par amour mais ont peut aussi en désirer comme force de travail
ou assurance pour ses vieux jours. Le droit de la famille crée un cadre social où l’amour pourra se vivre mais il ne repose pas sur le fait qu’il faut s’aimer pour se
marier et fonder une famille. Dans les articles du code civil concernant le mariage (1) il n’est nullement question d’amour mais de responsabilités partagées, de secours mutuel,
de durée (fidélité), de stabilité (communauté de vie), de partage des biens, et d’éducation des enfants.
Le mariage civil pour un couple hétérosexuel ouvre la possibilité de fonder une famille. Il définit les droits et les devoirs de l’homme vis-à-vis de la femme et
la responsabilité du couple vis-à-vis des enfants.
Peut-on ouvrir le droit de se marier
et celui de fonder une famille à des couples homosexuels ?
Il faut d’emblée reconnaître que le simple fait de poser la question d’une possibilité de « faire famille » dans le cadre de couples homosexuels ébranle
une norme universelle. On dit fréquemment que vivre en couple homosexuel et élever des enfants est une manière parmi d’autres de « faire famille ». Il est vrai que,
durant les trente dernières années, on a constaté de nombreux changements : familles monoparentales, adoptives, familles recomposées, enfants par procréation médicalement
assistée pour des couples hétérosexuels. Mais il est faux de dire que le mariage pour les homosexuels est simplement une manière parmi d’autres. En effet, toutes les autres
manières, bien que différentes, ont pourtant en commun de respecter le seul modèle de parenté connu par tous et de tout temps dans lequel l’enfant naît de l’union
d’un homme et d’une femme ; il sait qu'il a ou qu'il a eu un père et une mère (même sil ne les connaît pas). C’est uniquement la famille homoparentale qui remet en cause ce modèle : on peut devenir parent tout
en étant homosexuel.
Si le mariage civil pour un couple hétérosexuel définit le devoir des parents vis-à-vis de leurs enfants, néanmoins le couple n’a pas l’obligation – pour que son mariage soit
reconnu - d’avoir un projet parental. Des couples hétérosexuels décident de demeurer stériles parce que, par exemple, ils ne veulent pas mettre un enfant au monde dans une
société qu’ils jugent trop anxiogène. Des couples homoparentaux pourraient donc demander le mariage en ayant un autre projet de fécondité que celui de la
filiation. Si le mariage homosexuel devenait légal tout en interdisant la filiation, il faudrait inscrire cette clause restrictive dans l'article de loi.
En effet, pour des couples hétérosexuels, la loi précise que l’homme et la femme « pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir » (article 213).
Mais alors,
en quoi le mariage civil se distinguerait-il vraiment du PACS ? Les couples homosexuels sont-ils, à ce point, conservateurs qu’ils tiennent au fait que leur union
s’appelle un mariage plutôt qu’un PACS ? Nous avons peine à le croire. Il semble beaucoup plus probable qu’en demandant le mariage ils tiennent à ce qu’on
n’y mette pas de clauses restrictives concernant leur responsabilité de parents. La question revient donc à se demander si l’on est d’accord pour accorder
le droit de fonder une famille à des coupes homosexuels.
Trois moyens sont possible – bien qu’actuellement non légaux – pour qu’un couple homosexuel puisse avoir et/ou élever un enfant : l’adoption,
la « Procréation Médicalement
Assistée » (PMA) et la gestation pour autrui. La demande actuelle – au moins de certains - porte sur la légalisation de ces trois moyens. L’adoption nous
semble poser
moins de problème que les deux autres. Nous décidons de la laisser (provisoirement) de côté pour réfléchir aux points les plus litigieux : la PMA et
la gestation pour autrui
Les couples homosexuels féminins et la PMA
Les couples homosexuels féminins se distinguent des couples masculins : seules les femmes peuvent avoir recours à la « Procréation Médicalement Assistée » (PMA)
pour avoir un enfant. La question se pose donc différemment pour les femmes et pour les hommes.
Considérons d’abord les couples homosexuels féminins. Est-il normal, alors que la médecine le permet, que la loi leur interdise de fonder une famille ?
Ceux qui veulent interdire la PMA aux lesbiennes disent agir au nom
du bien de l’enfant : il a, dit-on, psychologiquement besoin d’avoir un père et une mère de naissance et/ou un père et une mère pour l’éduquer. Certains
répondront que bien des enfants nés de couples hétérosexuels ne connaissent pas leur père biologique ou n’ont pas de père social. Mais est-ce la même chose de dire
à un enfant « la place de ton père fait défaut » ou « tu n’as pas de père parce que je suis passée par une banque de sperme » ?
Les spécialistes - psychologues, psychothérapeutes, psychanalystes ou sociologues – sont divisés sans même que puisse émerger un point de vue majoritaire.
Par ailleurs, les découvertes médicales sont trop récentes pour que des enfants nés par PMA et élevés dans un couple homosexuel fassent l’objet d’études sérieuses : ceux
qui sont devenus adultes sont encore trop peu nombreux.
Le seul point sur lequel il y ait un accord unanime, non seulement des spécialistes mais de la grande majorité des Français, est qu’un enfant élevé dans un couple homosexuel
souffre la plupart du temps d’un manque de reconnaissance sociale. Il n’ose pas parler de sa famille de crainte d’être moqué. Souvent, il n’ose pas inviter ses copains
à la maison de peur qu’ils ne découvrent qu’il vit dans un couple homosexuel. Sur ce point, une étude peut-être menée : elle porterait sur un nombre
d’enfants beaucoup plus grand puisqu’il s’agit de tous les enfants élevés dans un couple homosexuel, qu’ils soient nés ou non d’un mariage précédent hétérosexuel ; par
ailleurs, un certain nombre d’entre eux est devenu adulte. Mais avons-nous besoin d’une étude tant la souffrance de se sentir mis à part de la société est évidente
pour tous ? Le seul critère dont nous disposions aujourd’hui est donc cette souffrance – qui peut être très grande – d’un manque de reconnaissance sociale
pour les enfants. Aussi la question peut-elle se poser en ces termes : un enfant risque-t-il davantage de souffrir de ne pas avoir de père ou du fait que sa manière de
vivre en famille n’est pas reconnue socialement ? Qu’il souffre de manque de reconnaissance, nous en sommes sûrs. Dans quelle mesure souffrira-t-il de ne pas avoir
de père ? S’il souffre, est-ce qu’il sera plus difficile de vivre pour lui que pour nombre d’enfants de famille hétérosexuelles ? Nous n’avons aucun élément
dirimant pour le dire.
Outre la souffrance psychologique de l’enfant née d’un manque de reconnaissance sociale, nous diagnostiquons pour lui un autre danger : la femme qui n’a pas enfanté et
qui pourtant entoure le petit garçon ou la petite fille de toutes ses capacités d’aimer et qui participe, autant que sa conjointe, à son éducation, vit une relation qui
n’est pas reconnue par la loi. Il semble que, face à ces deux risques, la possibilité par le mariage de fonder une famille, pour un couple homosexuel féminin,
ne comporte que des avantages. La loi interviendra entre les deux parents ; définissant droits et devoirs de l’une et de l’autre, elle introduira de l’altérité.
Elle fixera, si l’on peut dire, un espace à respecter entre chacune des conjointes d’une part, et entre l’enfant et chacune des deux personnes qui l’élèvent. Il sera reconnu
comme fils ou fille de l’une et de l’autre. La loi permettra aussi que socialement la place de chacune soit reconnue officiellement. N’est-ce pas la condition première à
remplir pour que l’enfant ne soit plus perçu comme marginal ? Certes, il faudra peut-être un certain temps pour que le regard d’autrui se modifie. Mais la modification
dans l’ensemble social ne sera peut-être pas plus difficile à accepter que ne le fut, au cours des dernières décennies, celle d’un jeune dans une famille recomposée.
Enfin, nous ne voyons pas très bien comment une loi pourrait empêcher une femme (homosexuelle ou non) d'être enceinte, que ce soit en allant dans un pays où la procréation est médicalement assistée
ou - en France - par procréation non-médicalement assistée.
Pour toutes ces raisons, nous comprenons l’opportunité du mariage pour des couples de lesbiennes. Cependant reste que les couples féminins ne peuvent avoir un enfant
sans y être médicalement assistés, contrairement aux couples hétérosexuels. Or on recourt à la médecine habituellement pour deux raisons : soit parce qu’on est malade
soit parce qu’on est handicapé. Les couples homosexuels (masculins ou féminins) sont-ils malades ? Jusqu’à une quinzaine d’année, l’homosexualité était classée
parmi les perversions dans la classification mondiale des pathologies mentales (DSM3). On parlait alors de troubles de la pulsion sexuelle, de détournement, etc. Les
homosexuels étaient dans le pathologique. Aujourd’hui (DSM4), l’homosexualité n’est plus classée parmi les maladies. Mais cela demeure un handicap puisque qu’un couple
homosexuel féminin, pour avoir des enfants, est obligé d’avoir recours à la médecine. Nous pensons, pour des raisons sur lesquelles nous reviendrons plus tard,
qu’il est important que le code civil le précise en ajoutant à l’article 143 que le couple « pourvoit à l’éducation des enfants qu’il pourra avoir par adoption ou
par procréation médicalement assistée et préparent leur avenir ».
Un sens interdit
« Mais, diront les couples homosexuels masculins, si vous autorisez aux couples de femmes de "faire famille", vous devez aussi nous le permettre. Nous ne
pouvons pas avoir recours à la PMA donc vous devez autorisez la gestation pour autrui (en langage familier, les "mères porteuses"). » A cela, nous
disons non. Il nous semble que la gestation pour autrui, en réalité, est le fruit du néolibéralisme. Celui-ci véhicule une vision de
la société et des rapports humains qui nous semble dangereuse
Comme nous le disions en commençant si le droit français est fondé sur la délibération et la raison pour trouver les moyens de vivre ensemble, il doit aussi
faire leur place à des relations libres et gratuites de fraternité d’amour ou d’amitié. La devise de la France est « Liberté, égalité, fraternité » mais la
fraternité ne se réduit pas à la recherche d’une rencontre dont nous pourrions tirer profit. Or ce va-et-vient entre raison et fraternité ne vient ni du ciel ni
de la nature. Il repose uniquement sur l’accord aujourd’hui de la majorité des Français. Mais n’est-il pas, en réalité, contesté par le néolibéralisme tel qu’il est
vécu en particulier aux Etas Unis ? Pour les néolibéraux, l’humanité est régie par un seul principe : l’intérêt. Rien n’est gratuit. Chacun cherche seulement
son propre intérêt et, s’il limite ses prétentions, c’est parce qu’il est doué de raison et que, raisonnablement, il a intérêt à tenir compte des intérêts des autres.
Cette recherche de son propre intérêt ouvre la libre compétition qui permet de se surpasser et de dépasser les autres. Elle est, selon eux, source d’invention et de créativité.
Pour les néolibéraux, quand on investit quelque part c’est dans l’espoir d’avoir un retour sur investissement. Toutes les relations humaines sont régies par ce seul principe.
Dans cette optique, le marché est un principe universel d’intelligibilité du monde et s’applique à tous les domaines de l’existence. Le soin avec lequel une mère s’occupe
de son enfant est un investissement qui va constituer le capital humain de l’enfant ; ce capital produira du revenu : le salaire de l’enfant devenu adulte. En échange
la mère acquerra un revenu psychique, à savoir la satisfaction d’avoir réussi. La relation mère enfant est ainsi analysée en termes d’investissement, de coût, de capital,
de profit du capital investi… Nous pouvons nous laisser emporter par le système néolibéral. Alors la recherche du seul intérêt de chacun sera le socle sur lequel construire
nos systèmes juridiques. Les raisons que nous nous donnerons de faire telle ou telle loi seront les seules lois du marché. L’argent gouvernera le monde non seulement
en fait mais par principe. Jusqu’à nouvel ordre, en France, la majorité des citoyens est d’accord pour que le système juridique ne soit pas construit sur cette seule base
mais qu’il fasse place à la possibilité de relations libres et gratuites. Dans notre pays, l’amour, la fraternité ou l’amitié ne se réduisent pas à un investissement et
à un retour sur investissement. Ils ne sont pas (ou pas seulement) gouvernés par les lois du marché.
Les couples homosexuels masculins et la gestation pour autrui
Parmi toutes les lois qui composent la société française, l’une a une fonction particulière : celle qui concerne le don du sang, du sperme ou de tout organe vivant.
En France, après de durs combats pour le faire admettre contre un point de vue anglo-saxon, il est interdit d’acheter ou de vendre quoi que ce soit qui provienne d’un
humain vivant. Par cette loi, dûment votée, la majorité des citoyens français reconnaît que « le vivant » se donne et se reçoit gratuitement et librement. Nous
sommes convaincus, pour notre part, qu’une vie humaine ne s’achète ni ne se vend. La gratuité - qui se traduit en fraternité, amour ou amitié – fait partie
intégrante de la vie dans la société française. Or la gestation pour autrui n’est pas gratuite. On achète les services d’une mère porteuse ou on achète un enfant,
selon que l’on se place du côté de la production (prestation de services) ou du produit fini (un nouveau né). De fait en Amérique du Nord (Etats Unis et Canada),
d’ores et déjà, la gestation pour autrui est un vrai marché avec des sociétés qui gagnent de l’argent et font de la publicité. C’est une réalité. Il suffit d’aller
sur internet pour le vérifier.
Nous refusons qu’en France il soit possible d’ouvrir ce marché. Nous disons « non » à cette emprise néolibérale, non à la toute puissance de l’argent.
C’est pourquoi nous refusons que la gestation pour autrui soit légalisée dans notre pays. Par ailleurs le coût des services d’une mère porteuse s’élève en moyenne
à 60 000 $ (un peu moins de 41 000 €), mais peut dépasser 100 000 $ (un peu moins de 68 000 €). Ce service n’est donc pas
accessible à tous les couples gays mais seulement à ceux qui en ont les moyens. Nous désapprouvons totalement cette discrimination entre riches et pauvres en ce
qui concerne la naissance d’un enfant.
Certains diront qu'il ne sert
à rien d'interdire la gestation en France puisqu'elle est possible à l'étranger. Ils ajoutent que les mères porteuses ne vivent pas seulement aux Etats-Unis mais aussi en Ukraine ou en Russie, par exemple. Il vaudrait mieux, selon
eux, lutter à un niveau mondial pour que toutes aient des droits plutôt que de l’interdire en France. Nous pensons que ceux-là – même si par ailleurs ils refusent
une société gouvernée pas les seules lois du marché – sont pris au moins inconsciemment par l’idéologie néolibérale. Certes, les lois qui interdisent
la vente de ce qui provient d’un humain vivant comme celle qui interdit la gestation pour autrui ne seront pas suffisantes pour repousser le néolibéralisme
mais elles sont le cran d’arrêt, la limite ultime qui – si elle saute – permet que l’argent puisse régner absolument partout. Si l’on veut lutter contre
cette toute puissance à un niveau mondial, le plus simple est quand même de lutter d’abord dans son propre pays.
Que la gestation pour autrui soit interdite en France signifie-t-il que les couples d’hommes n’auraient pas le droit de fonder une famille ? Nous n’avons pas évoqué le
droit à l’adoption dans le cadre d’un couple de lesbiennes. Reconnaissant leur droit à fonder une famille (à avoir des enfants par PMA pour elles),
il est évident que nous sommes favorables aussi à l’adoption. Les mêmes raisons valent nécessairement pour les hommes. Nous sommes favorables au
mariage pour les couples de gays avec la possibilité d’adopter un enfant. A l’article 143 du code civil il serait ajouté, dans ce cas, que le
couple « pourvoit à l’éducation des enfants qu’il pourra avoir par adoption et prépare leur avenir ».
La famille hétérosexuelle comme structure de référence
Comme nous le signalions précédemment, toutes les manières de vivre en famille aujourd’hui, par-delà leur diversité, ont toutes en commun d’être fondées sur
l’hétérosexualité. La famille homosexuelle remet en cause le fait qu’il faut un homme et une femme pour avoir un enfant. Or certaines revendications vont plus loin.
La suppression, dans le code des mots « père » et « mère » et leur remplacement pour tous (et non pour les seules familles homos) par
un « parent » asexué est révélatrice. On met alors en avant un mariage pour tous qui place tout sur le même plan et qui refuse l'idée que
le mariage homosexuel - et donc la manière de « faire famille » - sera autre que le mariage hétérosexuel. Ce qui était une référence donnant
sens et horizon aux autres dispositifs légitimes ne serait plus qu'une variante parmi d'autres.
Nous pensons que - en vertu du principe de tolérance – une démocratie doit chercher à faire place aux minorités qui la composent. Nous pensons qu’il est
préférable pour l’équilibre d’une société de permettre au plus grand nombre possible de vivre sous la loi commune plutôt que hors la loi. Mais nous croyons
qu’il n’est pas pour autant légitime qu’une minorité fasse éclater la loi commune. Or c’est un fait que depuis que l’humanité existe, de tout temps et en tout lieu,
pour avoir un enfant il faut un homme et une femme. Ce fait sera-t-il remis en cause dans l’avenir ? Nous l’ignorons. Est-il aujourd’hui, en réalité, remis en
cause pour la très grande majorité de l’humanité ? Bien sûr que non.
Nous considérons que le mariage civil pour des couples homosexuels est l’exception qui confirme la règle. Il n’infirme pas la loi universelle aujourd’hui. C’est pourquoi
il nous semblerait bon que la mention du handicap à enfanter pour les couples de lesbiennes, de l’impossibilité de procréer pour les couples gays soient clairement
signifiés dans l’article du code civil concernant la responsabilité d’époux et de parents.
Notre position aujourd’hui sur le mariage pour les couples homosexuels
Notre position, au moins provisoire, sur l’accès au mariage civil pour des couples homosexuels est la suivante :
- La manière normale de « faire famille » demeure le mariage hétérosexuel et les couples homosexuels sont une exception qui n’infirme pas cette règle.
- Les couples homosexuels féminins ont la possibilité d’avoir des enfants par procréation médicalement assistée et par adoption.
- Les couples homosexuels masculins ont la possibilité d’avoir des enfants par adoption.
- L’entrée dans la société française est impossible pour un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger.
Nous précisons que pour nous le droit de « faire famille » ne signifie pas le droit d’avoir un enfant mais permet que des droits soient reconnus aux
enfants nés dans des couples homosexuels et que soient définis les devoirs de leurs parents à leur égard. En rigueur de termes, personne n’a le droit d’avoir un enfant,
ni les couples homosexuels ni les couples hétérosexuels. Personne n’en a le droit parce que la vie, en sa source, n’est pas de l’ordre du droit mais de la gratuité :
lorsqu’un enfant naît on dit, à juste titre, qu’on lui donne la vie. Françoise Dolto, par ailleurs, disait que les parents n’ont aucun droit sur leurs enfants, ils n’ont
que des devoirs.
Nous disions que le droit, en particulier le droit civil, d’une société doit ouvrir la possibilité de relations libres et gratuites d’amitié, d’amour ou de fraternité
mais qu’aucune loi civile ne peut se fonder sur l’amour. Lorsqu’il s’agit du bonheur d’un enfant, il est évident que rien ne pourra jamais remplacer l’amour de ses parents.
Il est, à notre avis, préférable qu’un enfant soit élevé dans un couple homosexuel qui l’aime plutôt qu’au sein d’une famille hétérosexuelle qui le méprise.
Durant les trente dernières années, de nombreux changements sont survenus dans la manière de vivre en famille : familles monoparentales, adoptives, familles
recomposées, enfants par procréation médicalement assistée pour des couples hétérosexuels. Nous pensons cependant qu’un enfant – lorsque c’est possible – aura
moins de difficultés si l’homme et la femme qui l’ont conçu l’ont fait par amour, si ses parents biologiques continuent à s’aimer toute leur vie et l’élèvent
avec amour, si l’enfant peut connaître ses grands-parents paternels et maternels et se situer dans une histoire familiale. Mais nous reconnaissons aussi qu’il
n’existe aucune famille idéale et qu’il faut faire confiance aux possibilités de vie d’un enfant pour faire face aux difficultés qui se présenteront à lui.
Nous ne saurions conclure cet exposé de notre position sans préciser que la fécondité d’un couple ne se réduit pas à la procréation. Plutôt que de s’acharner
à vouloir être parents, un couple parfois pourrait s’épanouir en inventant un projet original d’ordre artistique ou scientifique, d’ordre humanitaire ou spirituel.
Ce serait aussi une belle façon de vivre un amour en société.
Nicodème
Peintures de Guermaz